Michelle Demessine a voté pour sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste ...

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Michelle Demessine a voté pour ce scrutin

Michelle Demessine

Matricule
92018S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 95 - Session 2007

Date : 2008-06-10
Le sous-amendement n° 62 présenté par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par m. patrice gélard, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

Résultats du scrutin

Pour
124
Contre
200
Abstentions
3
Votants
327

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