Date : 2008-06-04
La motion n° 1, présentée par m. jean-rené lecerf, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par mm. jean-pierre bel, bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Résultats du scrutin
