Jacqueline Panis a voté contre sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les...

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Jacqueline Panis a voté contre ce scrutin

Jacqueline Panis

Matricule
07023M
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 92 - Session 2007

Date : 2008-05-20
La motion n° 18 rectifié, présentée par mm. gérard le cam, robert bret, michel billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)

Résultats du scrutin

Pour
23
Contre
202
Abstentions
103
Votants
328

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