Robert Bret a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archive...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Bret a voté pour ce scrutin

Robert Bret

Matricule
98016R
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 91 - Session 2007

Date : 2008-05-15
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Bret sur ce scrutin