Bernard Angels a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archive...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Angels a voté pour ce scrutin

Bernard Angels

Matricule
97009N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2007

Date : 2008-05-15
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Angels sur ce scrutin