Gisèle Printz a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archive...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gisèle Printz a voté pour ce scrutin

Gisèle Printz

Matricule
96007G
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2007

Date : 2008-05-15
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gisèle Printz sur ce scrutin