Pierre Biarnès a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archive...

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Pierre Biarnès a voté pour ce scrutin

Pierre Biarnès

Matricule
89021M
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 91 - Session 2007

Date : 2008-05-15
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
1
Votants
328

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