Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archive...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 91 - Session 2007

Date : 2008-05-15
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin