Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archive...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 91 - Session 2007

Date : 2008-05-15
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin