François Marc a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Marc a voté pour ce scrutin

François Marc

Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Marc sur ce scrutin