Yves Rispat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Rispat a voté pour ce scrutin

Yves Rispat

Matricule
98033S
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Rispat sur ce scrutin