Jean-Guy Branger a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Guy Branger a voté pour ce scrutin

Jean-Guy Branger

Matricule
98014P
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Guy Branger sur ce scrutin