Jean-Pierre Plancade a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

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Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

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