Charles Ginésy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

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Charles Ginésy a voté pour ce scrutin

Charles Ginésy

Matricule
88012G
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

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