Hubert Haenel a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

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Hubert Haenel a voté pour ce scrutin

Hubert Haenel

Matricule
86030A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

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