Daniel Marsin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

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Daniel Marsin a voté pour ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

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