Anne-Marie Payet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin

Anne-Marie Payet

Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Marie Payet sur ce scrutin