Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du ...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

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Résultats du scrutin

Pour
265
Contre
42
Abstentions
13
Votants
320

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