Yves Rispat a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique...

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Yves Rispat a voté contre ce scrutin

Yves Rispat

Matricule
98033S
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 84 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'amendement n° 1, présenté par mm. michel charasse et jean-luc mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
203
Abstentions
3
Votants
240

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