Francis Grignon a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique...

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Francis Grignon a voté contre ce scrutin

Francis Grignon

Matricule
95036H
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 84 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'amendement n° 1, présenté par mm. michel charasse et jean-luc mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
203
Abstentions
3
Votants
240

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