Claude Belot a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique...

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Claude Belot a voté contre ce scrutin

Claude Belot

Matricule
89013M
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 84 - Session 2007

Date : 2008-02-07
L'amendement n° 1, présenté par mm. michel charasse et jean-luc mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
203
Abstentions
3
Votants
240

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