Jean Arthuis a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique...

L'amendement n° 1, présenté par mm. michel charasse et jean-luc mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne