Date : 2008-02-07
La motion n° 3, présentée par m.jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne.
Résultats du scrutin
