Date : 2008-02-07
La motion n° 2, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, m. robert bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne
Résultats du scrutin
