Jean-Marc Pastor a voté contre sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

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Jean-Marc Pastor a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 81 - Session 2007

Date : 2008-02-06
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

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