Lucette Michaux-Chevry a voté pour sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Lucette Michaux-Chevry a voté pour ce scrutin

Lucette Michaux-Chevry

Matricule
95050F
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 81 - Session 2007

Date : 2008-02-06
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Lucette Michaux-Chevry sur ce scrutin