François Gerbaud a voté pour sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

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François Gerbaud a voté pour ce scrutin

François Gerbaud

Matricule
89030N
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 81 - Session 2007

Date : 2008-02-06
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

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