Pierre Biarnès a voté contre sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Biarnès a voté contre ce scrutin

Pierre Biarnès

Matricule
89021M
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 81 - Session 2007

Date : 2008-02-06
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Biarnès sur ce scrutin