Claude Domeizel a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal acc...

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Claude Domeizel a voté contre ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 80 - Session 2007

Date : 2008-02-06
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
142
Abstentions
2
Votants
316

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