Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal acc...

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 80 - Session 2007

Date : 2008-02-06
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
142
Abstentions
2
Votants
316

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