Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal acc...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 80 - Session 2007

Date : 2008-02-06
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
142
Abstentions
2
Votants
316

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