François Fortassin a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal acc...
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François Fortassin a voté contre ce scrutin
François Fortassin
Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 80 - Session 2007
Date : 2008-02-06
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
172
Contre
142
Abstentions
2
Votants
316
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