Date : 2008-02-05
La motion n° 49, présentée par mme évelyne didier, m. gérard le cam, mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
Résultats du scrutin
