Marcel Deneux a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Deneux a voté pour ce scrutin

Marcel Deneux

Matricule
95025E
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 78 - Session 2007

Date : 2008-01-31
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
129
Abstentions
8
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Deneux sur ce scrutin