Charles Josselin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Josselin a voté contre ce scrutin

Charles Josselin

Matricule
06006G
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 78 - Session 2007

Date : 2008-01-31
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
129
Abstentions
8
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Josselin sur ce scrutin