Raymonde Le Texier a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymonde Le Texier a voté contre ce scrutin

Raymonde Le Texier

Matricule
04076N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 78 - Session 2007

Date : 2008-01-31
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
129
Abstentions
8
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymonde Le Texier sur ce scrutin