Jacques Mahéas a voté pour sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à complé...

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Jacques Mahéas a voté pour ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 77 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
118
Contre
207
Abstentions
1
Votants
326

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