Jean-Paul Émorine a voté contre sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à complé...
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Jean-Paul Émorine a voté contre ce scrutin
Jean-Paul Émorine
Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 77 - Session 2007
Date : 2008-01-29
La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
118
Contre
207
Abstentions
1
Votants
326
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