Bernard Seillier s'est abstenu(e) sur sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à complé...

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Bernard Seillier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 77 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
118
Contre
207
Abstentions
1
Votants
326

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