Annie Jarraud-Vergnolle a voté pour sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à complé...
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Annie Jarraud-Vergnolle a voté pour ce scrutin
Annie Jarraud-Vergnolle
Matricule
06001B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 77 - Session 2007
Date : 2008-01-29
La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
118
Contre
207
Abstentions
1
Votants
326
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