Denis Detcheverry a voté contre sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à complé...

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Denis Detcheverry a voté contre ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 77 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
118
Contre
207
Abstentions
1
Votants
326

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