Annie David a voté pour sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à complé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie David a voté pour ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 77 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
118
Contre
207
Abstentions
1
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie David sur ce scrutin