Date : 2008-01-24
L'amendement n° 54, présenté par mmes raymonde le texier, patricia schillinger, m. claude domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat
Résultats du scrutin
