Date : 2008-01-23
L'amendement n°33 présenté par mmes raymonde le texier, patricia schillinger, nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)
Résultats du scrutin
