Date : 2008-01-10
L'amendement n°85, présenté par mmes christiane demontès, annie jarraud-vergnolle, m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
Résultats du scrutin
