Jean-Pierre Plancade a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 po...

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Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 64 - Session 2007

Date : 2008-01-08
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
328
Contre
0
Abstentions
0
Votants
328

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