Robert Hue a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Hue a voté pour ce scrutin

Robert Hue

Matricule
04078Q
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 64 - Session 2007

Date : 2008-01-08
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
328
Contre
0
Abstentions
0
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Hue sur ce scrutin