Fabienne Keller a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Fabienne Keller a voté pour ce scrutin

Fabienne Keller

Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 64 - Session 2007

Date : 2008-01-08
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
328
Contre
0
Abstentions
0
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Fabienne Keller sur ce scrutin