Nicolas Alfonsi a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 po...
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Nicolas Alfonsi a voté pour ce scrutin
Nicolas Alfonsi
Matricule
01065W
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 64 - Session 2007
Date : 2008-01-08
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
328
Contre
0
Abstentions
0
Votants
328
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