Dominique Leclerc a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 200...
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Dominique Leclerc a voté pour ce scrutin
Dominique Leclerc
Matricule
92030N
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 62 - Session 2007
Date : 2007-12-19
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328
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